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Règles d’utilisation du site officiel de l’Ambassade : valeur des informations, formulaires, propriété intellectuelle, responsabilité.
Objet
Le présent site est le site officiel de l'Ambassade du Burkina Faso en Inde. Il informe les ressortissants burkinabè, les citoyens indiens et le public sur les services consulaires, la coopération bilatérale et les activités de la mission. L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Valeur des informations
Les informations publiées (pièces à fournir, frais, horaires, délais) sont données à titre indicatif et mises à jour avec le plus grand soin. Elles ne remplacent pas les textes réglementaires en vigueur, qui seuls font foi. Les frais consulaires sont susceptibles de modification sans préavis ; le montant applicable est celui en vigueur le jour du dépôt de la demande.
Utilisation des formulaires
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Un rendez-vous confirmé est un engagement : en cas d'empêchement, utilisez le lien d'annulation ou de modification reçu par e-mail afin de libérer la place.
- Les annonces proposées par les membres de la communauté sont publiées après vérification par l'Ambassade, qui peut les refuser ou les retirer sans justification. Toute annonce demandant un paiement anticipé, à caractère commercial trompeur, discriminatoire ou contraire à la loi est refusée. L'Ambassade n'est pas partie aux transactions qui pourraient en découler.
- Les demandes transmises par le site ne constituent pas un dépôt officiel de dossier : celui-ci s'effectue au guichet, avec les originaux.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, armoiries et éléments graphiques du site sont la propriété de l'Ambassade ou de leurs auteurs. Les textes officiels (avis, communiqués, formulaires) peuvent être reproduits librement, avec mention de la source. Toute autre réutilisation requiert une autorisation écrite.
Liens vers d'autres sites
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Responsabilité
L'Ambassade s'efforce d'assurer la disponibilité du site et l'exactitude des informations, sans pouvoir le garantir. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'une erreur de contenu.
Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne est la seule applicable. Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
Droit applicable
Le site est édité par une mission diplomatique de l'État burkinabè. Les présentes conditions sont régies par le droit du Burkina Faso, sans préjudice des privilèges et immunités reconnus aux missions diplomatiques par la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961).