État Civil
Déclaration de naissance dans les deux mois et célébration du mariage à l'Ambassade : conditions et pièces à fournir.
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Aperçu
L'Ambassade tient l'état civil des ressortissants burkinabè résidant dans sa juridiction : elle reçoit les déclarations de naissance et célèbre les mariages.
Déclaration de naissance
La naissance doit être déclarée dans les deux (2) mois qui suivent le jour de la naissance (article 106 du Code des personnes et de la famille). La déclaration est faite par l'un des parents ou par toute autre personne ayant assisté à la naissance, sur présentation d'un document d'identité du déclarant. Elle donne lieu à la délivrance d'une copie intégrale de l'acte de naissance et d'un extrait.
Mariage
La demande de célébration du mariage se fait en présence des deux futurs époux, accompagnés de leurs témoins. Ils remplissent un formulaire et fournissent les pièces indiquées dans l'onglet Documents requis. Le mariage est célébré après la publication des bans ; le service consulaire vous précise le délai lors du dépôt du dossier.
Documents requis
- Une (1) photocopie du document d'identité du père et de la mère
- Une (1) photocopie de l'acte de naissance de chacun des deux parents
- Une (1) photocopie de l'attestation de naissance délivrée par l'hôpital
Délai : dans les deux (2) mois suivant la naissance.
Les deux futurs époux se présentent avec leurs témoins et fournissent :
- une demande de mariage ;
- un certificat de publication des bans ou de non-opposition ;
- un extrait d'acte de naissance ou une photocopie légalisée de chacun des futurs époux, ou le jugement supplétif en tenant lieu (ou sa copie légalisée) ;
- une photocopie légalisée du document d'identité (passeport, CNIB ou CIC) de chacun des futurs époux ;
- un certificat de résidence de chacun des futurs époux ;
- un certificat de visite prénuptiale de chacun des futurs époux, délivré par un médecin ;
- une photocopie légalisée des documents d'identité des témoins ;
- un certificat de non-grossesse, s'il y a lieu ;
- une autorisation administrative du supérieur hiérarchique, s'il y a lieu ;
- le consentement du père et de la mère, ou de la personne exerçant l'autorité parentale, s'il y a lieu ;
- le choix du régime matrimonial adopté par les futurs époux et, le cas échéant, un exemplaire du contrat de mariage ;
- le cas échéant, la déclaration d'option de polygamie faite avant le mariage.
Le mariage est célébré après la publication des bans.
Contact
Renseignements sur ce service
amba.newdelhi@diplomatie.gov.bf
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